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statuts_1901

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statuts_1901 [2010/07/15 15:28]
sam
statuts_1901 [2014/09/16 15:54]
canaille
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-//Version officielle annotée des dernières corrections suggérées par les membres associés//+//Ceci est la version officielle actuelle des statuts (considérée comme une version 0.9 par les fondateurs).//
  
-====== Statuts de l'Association de services d'assistance en informatique Libre demo-TIC ======+~~ODT~~====== Statuts de l'Association de services d'assistance en informatique Libre demo-TIC ======
  
 +[[import_statuts]]
  
 ===== PRÉAMBULE ===== ===== PRÉAMBULE =====
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 ===== Article 5.1 : ===== ===== Article 5.1 : =====
  
-Sont membres associés de l’association les personnes souscrivant aux présents statuts et ayant reçu l'agrément de l'Assemblée Générale ou du Conseil d'Administration ou du Conseil Statutaire sous la forme d'une carte de membre associé <del>valable un an</del>FIXME **[l'argent ne doit pas être un facteur d'exclusion, la cotisation devrait être volontaire et ne conditionne pas la qualité de membre de l'association, ce n'est d'ailleurs pas précisé dans l'article d'apres "Perte de la qualité de membre"]**, exécutée sous quinze jours par un membre du Conseil d'Administration ou du Conseil Statutaire et signée par les deux parties qui certifie la réception par l'association <del>des droits d'entrée, des cotisations et</del>FIXME **[idem]** de tout <del>autre</del>FIXME **[idem]** élément et justificatif nécessaire pour participer aux activités de l'association.+Sont membres associés de l’association les personnes souscrivant aux présents statuts et ayant reçu l'agrément de l'Assemblée Générale ou du Conseil d'Administration ou du Conseil Statutaire sous la forme d'une carte de membre associé valable un an, exécutée sous quinze jours par un membre du Conseil d'Administration ou du Conseil Statutaire et signée par les deux parties qui certifie la réception par l'association des droits d'entrée, des cotisations et de tout autre élément et justificatif nécessaire pour participer aux activités de l'association.
  
 ===== Article 5.2 : ===== ===== Article 5.2 : =====
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 ===== Article 5.4 : ===== ===== Article 5.4 : =====
  
-La catégorie des membres associés-représentants-de-personne-morale se compose d'un membre associé de l'association pour chaque personne morale <del>qu'il représente</del>FIXME[représentée] au sein de l'association et a pour rôle de veiller à ce que les services de l'association répondent au mieux aux besoins de l'objet social de la personne morale représentée.+La catégorie des membres associés-représentants-de-personne-morale se compose d'un membre associé de l'association pour chaque personne morale qu'il représente au sein de l'association et a pour rôle de veiller à ce que les services de l'association répondent au mieux aux besoins de l'objet social de la personne morale représentée.
  
 Un membre associé-représentant-de-personne-morale est nommé conjointement pour un mandat d'un an révocable par l'Assemblée Générale de l'association et par la personne morale qu'il représente. Un membre associé-représentant-de-personne-morale est nommé conjointement pour un mandat d'un an révocable par l'Assemblée Générale de l'association et par la personne morale qu'il représente.
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 Les associés-statutaires sont nommés et révoqués par l'Assemblée Générale Extraordinaire. Les associés-statutaires sont nommés et révoqués par l'Assemblée Générale Extraordinaire.
  
-====== 6.ASSEMBLEE GENERALE ======+====== 6.ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ======
  
 ===== Article 6.1 : ===== ===== Article 6.1 : =====
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 ===== Article 6.6 : ===== ===== Article 6.6 : =====
  
-Les décisions de l'Assemblée Générale et au sein des collèges des membres associés-usagers, des <del>membres-producteurs</del>FIXME[membres associés-producteurs] et des <del>membres-représentants-de-personne-morale</del>FIXME[membres associés-représentants-de-personne-moralesont prises à la majorité absolue des membres et collèges présents. En cas d'égalité ou de majorité de vote blanc aucune décision n'est prise, sauf s'il s'agit d'égalité lors d'élection à des postes électifs dont le nombre de poste est insuffisant pour le nombre de candidats, ou dans le cas où il n'y a pas de candidats volontaires : dans ces cas, les élus sont tirés au sort parmi les candidats, et à défaut de candidat parmi les associés électeurs concernés selon la procédure définie dans l'article 6.10 des présents statuts.+Les décisions de l'Assemblée Générale et au sein des collèges des membres associés-usagers, des membres-producteurs et des membres-représentants-de-personne-morale sont prises à la majorité absolue des membres et collèges présents. En cas d'égalité ou de majorité de vote blanc aucune décision n'est prise, sauf s'il s'agit d'égalité lors d'élection à des postes électifs dont le nombre de poste est insuffisant pour le nombre de candidats, ou dans le cas où il n'y a pas de candidats volontaires : dans ces cas, les élus sont tirés au sort parmi les candidats, et à défaut de candidat parmi les associés électeurs concernés selon la procédure définie dans l'article 6.10 des présents statuts.
  
 Les prises de décision au sein du collège des membres associés-statutaires s'effectuent à l'unanimité de ses membres présents ou représentés. Les prises de décision au sein du collège des membres associés-statutaires s'effectuent à l'unanimité de ses membres présents ou représentés.
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 ===== Article 6.9 : ===== ===== Article 6.9 : =====
  
-Il est possible que des membres FIXME[associés] de l'association fassent partie de plusieurs catégories de membres associés, mais lors d'une Assemblée Générale, ils doivent choisir de siéger et voter dans un seul et même collège et ne peuvent être représentés dans un autre collège. Leur présence physique ou leur représentation n'est pas nécessaire pour que les autres collèges dont ils font partie atteignent le quorum nécessaire à leur réunion en Assemblée Générale.+Il est possible que des membres de l'association fassent partie de plusieurs catégories de membres associés, mais lors d'une Assemblée Générale, ils doivent choisir de siéger et voter dans un seul et même collège et ne peuvent être représentés dans un autre collège. Leur présence physique ou leur représentation n'est pas nécessaire pour que les autres collèges dont ils font partie atteignent le quorum nécessaire à leur réunion en Assemblée Générale.
  
 ===== Article 6.10 : ===== ===== Article 6.10 : =====
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   * D'effectuer des amendements éventuels au Règlement Intérieur, après leur validation par le Conseil Statutaire.   * D'effectuer des amendements éventuels au Règlement Intérieur, après leur validation par le Conseil Statutaire.
   * De s'exprimer publiquement au nom de l'association en dehors de l'Assemblée Générale et de prendre des positionnements publics au nom de l'association, dans le respect du préambule des présents statuts. Les positionnements publics décidés par le Conseil d'Administration peuvent toujours être modifiés ou invalidés par décision de l'Assemblée Générale.   * De s'exprimer publiquement au nom de l'association en dehors de l'Assemblée Générale et de prendre des positionnements publics au nom de l'association, dans le respect du préambule des présents statuts. Les positionnements publics décidés par le Conseil d'Administration peuvent toujours être modifiés ou invalidés par décision de l'Assemblée Générale.
-  * __De permettre techniquement les échanges de communication et de débat sans modération ni censure entre tous les membres associés et au sein de chaque instance de décision de l'association__ FIXME**[Cette tâche/responsabilité doit incomber au Conseil des Producteurs, seuls eux peuvent être responsables techniquement...]**.+  * __De permettre techniquement les échanges de communication et de débat sans modération ni censure entre tous les membres associés et au sein de chaque instance de décision de l'association__ .
   * De nommer des représentants mandatés de l'association auprès d'autres personnes morales.   * De nommer des représentants mandatés de l'association auprès d'autres personnes morales.
   * De présenter au moins une fois par an les rapports d'activité et le bilan de gestion administrative et financière de l'association.   * De présenter au moins une fois par an les rapports d'activité et le bilan de gestion administrative et financière de l'association.
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 ===== Article 9.1 : ===== ===== Article 9.1 : =====
  
-Le Conseil des Producteurs rassemble les membres associés-producteurs<del> nommés par le Conseil des Producteurs</del>FIXME[à supprimer pour éviter une contradiction avec les articles 5.5 et 7.2].+Le Conseil des Producteurs rassemble les membres associés-producteurs nommés par le Conseil des Producteurs.
  
 ===== Article 9.2 : ===== ===== Article 9.2 : =====
  
-Après __//avoir validé//__ FIXME**[Sinon, il y a une contradiction avec l'article 7.2]** la répartition par le Conseil d'Administration des ressources financières et matérielles allouées aux activités, aux services, à la communication interne et externe, ainsi qu'à la gestion administrative, matérielle et financière de l'association, le Conseil des Producteurs est chargé de définir parmi les membres associés-producteurs et les employés non membres associés :+Après __//avoir validé//__  la répartition par le Conseil d'Administration des ressources financières et matérielles allouées aux activités, aux services, à la communication interne et externe, ainsi qu'à la gestion administrative, matérielle et financière de l'association, le Conseil des Producteurs est chargé de définir parmi les membres associés-producteurs et les employés non membres associés :
   * La composition des équipes de chaque service ou activité de l'association.   * La composition des équipes de chaque service ou activité de l'association.
   * Les conventions de mission ou les contrats de travail et les modes de rémunération ou d'indemnisation,   * Les conventions de mission ou les contrats de travail et les modes de rémunération ou d'indemnisation,
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 +[[interne:statuts_1901|Lien vers la page brouillon interne de mise à jour des statuts de type 1901]]
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 +[[interne:statuts_scic|Lien vers la page brouillon interne de rédaction de statuts de type SCIC]]
  
  
/var/www/documentation/data/pages/statuts_1901.txt · Dernière modification: 2018/05/02 16:47 (modification externe)